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Licence Art Libre 1.3 (LAL 1.3)
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Préambule :
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Avec la Licence Art Libre, l’autorisation est donnée de copier, de diffuser
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et de transformer librement les œuvres dans le respect des droits de l’auteur.
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Loin d’ignorer ces droits, la Licence Art Libre les reconnaît et les protège.
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Elle en reformule l’exercice en permettant à tout un chacun de faire un usage
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créatif des productions de l’esprit quels que soient leur genre et leur forme
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d’expression.
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Si, en règle générale, l’application du droit d’auteur conduit à restreindre
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l’accès aux œuvres de l’esprit, la Licence Art Libre, au contraire, le favorise.
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L’intention est d’autoriser l’utilisation des ressources d’une œuvre ; créer
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de nouvelles conditions de création pour amplifier les possibilités de création.
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La Licence Art Libre permet d’avoir jouissance des œuvres tout en reconnaissant
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les droits et les responsabilités de chacun.
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Avec le développement du numérique, l’invention d’internet et des logiciels
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libres, les modalités de création ont évolué : les productions de l’esprit
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s’offrent naturellement à la circulation, à l’échange et aux transformations.
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Elles se prêtent favorablement à la réalisation d’œuvres communes que chacun
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peut augmenter pour l’avantage de tous.
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C’est la raison essentielle de la Licence Art Libre : promouvoir et protéger
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ces productions de l’esprit selon les principes du copyleft : liberté d’usage,
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de copie, de diffusion, de transformation et interdiction d’appropriation
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exclusive.
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Définitions :
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Nous désignons par « œuvre », autant l’œuvre initiale, les œuvres conséquentes,
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que l’œuvre commune telles que définies ci-après :
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L’œuvre commune :Il s’agit d’une œuvre qui comprend l’œuvre initiale ainsi
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que toutes les contributions postérieures (les originaux conséquents et les
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copies). Elle est créée à l’initiative de l’auteur initial qui par cette licence
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définit les conditions selon lesquelles les contributions sont faites.
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L’œuvre initiale :C’est-à-dire l’œuvre créée par l’initiateur de l’œuvre commune
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dont les copies vont être modifiées par qui le souhaite.
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Les œuvres conséquentes :C’est-à-dire les contributions des auteurs qui participent
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à la formation de l’œuvre commune en faisant usage des droits de reproduction,
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de diffusion et de modification que leur confère la licence.
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Originaux (sources ou ressources de l’œuvre) :Chaque exemplaire daté de l’œuvre
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initiale ou conséquente que leurs auteurs présentent comme référence pour
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toutes actualisations, interprétations, copies ou reproductions ultérieures.
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Copie :Toute reproduction d’un original au sens de cette licence.
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1- OBJET.
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Cette licence a pour objet de définir les conditions selon lesquelles vous
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pouvez jouir librement de l’œuvre.
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2. L’ÉTENDUE DE LA JOUISSANCE.
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Cette œuvre est soumise au droit d’auteur, et l’auteur par cette licence vous
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indique quelles sont vos libertés pour la copier, la diffuser et la modifier.
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2.1 LA LIBERTÉ DE COPIER (OU DE REPRODUCTION).
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Vous avez la liberté de copier cette œuvre pour vous, vos amis ou toute autre
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personne, quelle que soit la technique employée.
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2.2 LA LIBERTÉ DE DIFFUSER (INTERPRÉTER, REPRÉSENTER, DISTRIBUER).
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Vous pouvez diffuser librement les copies de ces œuvres, modifiées ou non,
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quel que soit le support, quel que soit le lieu, à titre onéreux ou gratuit,
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si vous respectez toutes les conditions suivantes :
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1. joindre aux copies cette licence à l’identique ou indiquer précisément
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où se trouve la licence ;
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2. indiquer au destinataire le nom de chaque auteur des originaux, y compris
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le vôtre si vous avez modifié l’œuvre ;
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3. indiquer au destinataire où il pourrait avoir accès aux originaux (initiaux
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et/ou conséquents).
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Les auteurs des originaux pourront, s’ils le souhaitent, vous autoriser à
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diffuser l’original dans les mêmes conditions que les copies.
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2.3 LA LIBERTÉ DE MODIFIER.
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Vous avez la liberté de modifier les copies des originaux (initiaux et conséquents)
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dans le respect des conditions suivantes :
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1. celles prévues à l’article 2.2 en cas de diffusion de la copie modifiée
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;
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2. indiquer qu’il s’agit d’une œuvre modifiée et, si possible, la nature de
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la modification ;
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3. diffuser cette œuvre conséquente avec la même licence ou avec toute licence
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compatible ;
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4. Les auteurs des originaux pourront, s’ils le souhaitent, vous autoriser
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à modifier l’original dans les mêmes conditions que les copies.
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3. DROITS CONNEXES.
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Les actes donnant lieu à des droits d’auteur ou des droits voisins ne doivent
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pas constituer un obstacle aux libertés conférées par cette licence. C’est
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pourquoi, par exemple, les interprétations doivent être soumises à la même
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licence ou une licence compatible. De même, l’intégration de l’œuvre à une
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base de données, une compilation ou une anthologie ne doit pas faire obstacle
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à la jouissance de l’œuvre telle que définie par cette licence.
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4. L’ INTÉGRATION DE L’ŒUVRE.
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Toute intégration de cette œuvre à un ensemble non soumis à la LAL doit assurer
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l’exercice des libertés conférées par cette licence.
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Si l’œuvre n’est plus accessible indépendamment de l’ensemble, alors l’intégration
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n’est possible qu’à condition que l’ensemble soit soumis à la LAL ou une licence
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compatible.
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5. CRITÈRES DE COMPATIBILITÉ.
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Une licence est compatible avec la LAL si et seulement si :
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1. elle accorde l’autorisation de copier, diffuser et modifier des copies
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de l’œuvre, y compris à des fins lucratives, et sans autres restrictions que
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celles qu’impose le respect des autres critères de compatibilité ;
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2. elle garantit la paternité de l’œuvre et l’accès aux versions antérieures
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de l’œuvre quand cet accès est possible ;
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3. elle reconnaît la LAL également compatible (réciprocité) ;
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4. elle impose que les modifications faites sur l’œuvre soient soumises à
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la même licence ou encore à une licence répondant aux critères de compatibilité
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posés par la LAL.
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6. VOS DROITS INTELLECTUELS.
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La LAL n’a pas pour objet de nier vos droits d’auteur sur votre contribution
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ni vos droits connexes. En choisissant de contribuer à l’évolution de cette
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œuvre commune, vous acceptez seulement d’offrir aux autres les mêmes autorisations
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sur votre contribution que celles qui vous ont été accordées par cette licence.
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Ces autorisations n’entraînent pas un dessaisissement de vos droits intellectuels.
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7. VOS RESPONSABILITÉS.
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La liberté de jouir de l’œuvre tel que permis par la LAL (liberté de copier,
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diffuser, modifier) implique pour chacun la responsabilité de ses propres
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faits.
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8. LA DURÉE DE LA LICENCE.
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Cette licence prend effet dès votre acceptation de ses dispositions. Le fait
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de copier, de diffuser, ou de modifier l’œuvre constitue une acceptation tacite.
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Cette licence a pour durée la durée des droits d’auteur attachés à l’œuvre.
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Si vous ne respectez pas les termes de cette licence, vous perdez automatiquement
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les droits qu’elle vous confère. Si le régime juridique auquel vous êtes soumis
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ne vous permet pas de respecter les termes de cette licence, vous ne pouvez
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pas vous prévaloir des libertés qu’elle confère.
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9. LES DIFFÉRENTES VERSIONS DE LA LICENCE.
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Cette licence pourra être modifiée régulièrement, en vue de son amélioration,
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par ses auteurs (les acteurs du mouvement Copyleft Attitude) sous la forme
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de nouvelles versions numérotées.
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Vous avez toujours le choix entre vous contenter des dispositions contenues
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dans la version de la LAL sous laquelle la copie vous a été communiquée ou
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alors, vous prévaloir des dispositions d’une des versions ultérieures.
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10. LES SOUS-LICENCES.
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Les sous-licences ne sont pas autorisées par la présente. Toute personne qui
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souhaite bénéficier des libertés qu’elle confère sera liée directement aux
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auteurs de l’œuvre commune.
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11. LE CONTEXTE JURIDIQUE.
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Cette licence est rédigée en référence au droit français et à la Convention
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de Berne relative au droit d’auteur.
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