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MISE À JOUR POUR MICROSOFT WINDOWS
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CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL SUPPLÉMENTAIRE POUR LOGICIEL MICROSOFT (« CLUF supplémentaire »)
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IMPORTANT : À LIRE ATTENTIVEMENT - Ces composant de système d’exploitation de Microsoft Corporation (« Microsoft »), y compris toute documentation « en ligne » ou sous forme électronique (les « Composants SE »), sont soumis aux termes du contrat par lequel vous avez acquis sous licence le système d’exploitation Microsoft applicable décrit ci-dessous (chacun étant un « Contrat Licence Utilisateur Final » ou « CLUF ») ainsi qu’aux stipulations du présent CLUF supplémentaire. EN INSTALLANT, EN COPIANT, OU EN UTILISANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LES COMPOSANTS SE, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU CLUF APPLICABLE ET DE CE CLUF SUPPLÉMENTAIRE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC CES TERMES, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, COPIER, NI UTILISER LES COMPOSANTS SE.
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REMARQUE : SI VOUS NE DISPOSEZ PAS D’UN EXEMPLAIRE CONCÉDÉ SOUS LICENCE VALABLE POUR LE SYSTÈME D’EXPLOITATION MICROSOFT WINDOWS 95, MICROSOFT WINDOWS 98, MICROSOFT WINDOWS NT 4.0, WINDOWS 2000, OU TOUT SYSTÈME D’EXPLOITATION SUCCÉDANT À L’UN DE CES SYSTÈMES D’EXPLOITATION (chacun étant un « Produit SE »), VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À INSTALLER, À COPIER OU À UTILISER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LES COMPOSANTS SE ET LE PRÉSENT CLUF SUPPLÉMENTAIRE NE VOUS CONCÈDE AUCUN DROIT.
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Les termes commençant par une majuscule utilisés dans le présent CLUF supplémentaire et non définis par les présentes ont le sens qui leur a été attribué dans le CLUF du produit SE applicable.
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Règle générale. Les Composants SE vous sont concédés par Microsoft pour mettre à jour, apporter un supplément à, ou remplacer la fonctionnalité existante du Produit SE applicable. Microsoft vous concède une licence vous permettant d’utiliser les Composants SE applicables conformément aux termes et conditions du CLUF applicable (incorporé dans les présentes par référence), à ceux de ce CLUF supplémentaire, ainsi qu’à ceux de quelconque contrat de licence utilisateur final supplémentaire accompagnant un Composant SE particulier (chacun étant un « CLUF individuel »), à condition que vous en respectiez les termes et conditions. En cas de désaccord entre les termes du présent CLUF supplémentaire et les termes de quelconque CLUF applicable, les termes qui prévaudront sont : 1) les termes du CLUF individuel ; 2) les termes du présent CLUF supplémentaire ; et les termes du CLUF de produit SE applicable.
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Droits et limitations supplémentaires.
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* Vous êtes autorisé à installer et utiliser un seul exemplaire des Composants SE. Si vous possédez de multiples exemplaires concédés sous licence valable du Produit SE applicable, vous devez vous reconnecter à ce site puis télécharger un exemplaire supplémentaire des Composants SE à partir de chaque ordinateur sur lequel fonctionne le produit SE applicable.
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* Vous êtes également autorisé à créer un exemplaire supplémentaire des Composants SE uniquement pour des besoins d’archivage ou de réinstallation des Composants SE sur le(s) même(s) ordinateur(s) sur le(s)quel(s) les Composants SE étaient installés. Microsoft réserve tous droits de propriété et de titre sur les Composants SE. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés par Microsoft.
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* Il se peut que les Composants SE contiennent une technologie permettant le partage d’applications entre deux ou plusieurs ordinateurs, même si l’application est installée sur un seul ordinateur. Vous êtes autorisé à utiliser cette technologie avec toute autre application Microsoft dans le cadre de conférences à plusieurs personnes. Pour les applications non traitées par Microsoft, veuillez consulter le contrat de licence accompagnant le produit ou contacter le concédant de licence pour savoir si le partage d’application est autorisé.
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SI LE PRODUIT SE APPLICABLE VOUS A ÉTÉ CONCÉDÉ PAR MICROSOFT OU L’UNE DE SES FILIALES À 100%, LA GARANTIE LIMITÉE (LE CAS ÉCHÉANT) ACCOMPAGNANT LE CLUF DU PRODUIT SE APPLICABLE S’APPLIQUE AUX COMPOSANTS SE, À CONDITION QUE CES DERNIERS VOUS AIENT ÉTÉ CONCÉDÉS SOUS LICENCE DANS LES DÉLAIS SOULIGNÉS DANS LA GARANTIE LIMITÉE DU CLUF DE PRODUIT SE APPLICABLE. TOUTEFOIS, LE BUT DE CE CLUF SUPPLÉMENTAIRE N’EST PAS DE PROROGER LA PÉRIODE DE GARANTIE LIMITÉE.
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SI LE PRODUIT SE APPLICABLE VOUS A ÉTÉ CONCÉDÉ PAR UNE ENTITÉ AUTRE QUE MICROSOFT OU UNE DE SES FILIALES À 100%, MICROSOFT DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE AYANT TRAIT AUX COMPOSANTS SE APPLICABLES :
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EXCLUSION DE GARANTIE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS VOUS FOURNISSENT LES COMPOSANTS SE (« LES SERVICES D’ASSISTANCE ») EN L’ÉTAT ET AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS ET EXCLUENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE AUTRE GARANTIE LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE RELATIVE AUX COMPOSANTS SE ET AUX SERVICES D’ASSISTANCE, Y COMPRIS, MAIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE (LE CAS ÉCHÉANT), TOUTE GARANTIE, OBLIGATION OU CONDITION LÉGALE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE VIRUS, DE PRÉCISION OU D’EXHAUSTIVITÉ DES RÉPONSES, DES RÉSULTATS OBTENUS, D’EFFORTS PROFESSIONNELS ET D’ABSENCE DE NÉGLIGENCE. EN OUTRE, AUCUNE GARANTIE DE PROPRIÉTÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’ABSENCE DE TROUBLE DE POSSESSION, DE CONFORMITÉ À LA DESCRIPTION OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON N’EST DONNÉE. VOUS ASSUMEZ L’ENSEMBLE DES RISQUES DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DES COMPOSANTS SE ET DES SERVICES D’ASSISTANCE.
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EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, ET CERTAINS AUTRES TYPES DE DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INCIDENT OU INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE LES PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉ, PRÉJUDICES CORPORELS, ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE, MANQUEMENT À TOUTE OBLIGATION (Y COMPRIS L’OBLIGATION DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE) POUR DES ACTES DE NÉGLIGENCE, ET POUR TOUTE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE, RÉSULTANT DE, OU LIÉ À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES COMPOSANTS SE OU LES SERVICES D’ASSISTANCE, OU À LA FOURNITURE OU AU DÉFAUT DE FOURNITURE DES SERVICES D’ASSISTANCE, OU BIEN RÉSULTANT DE OU LIÉ À TOUTE DISPOSITION DE CE CLUF SUPPLÉMENTAIRE, MÊME SI LA SOCIÉTÉ MICROSOFT OU UN QUELCONQUE FOURNISSEUR A ÉTÉ AVISÉ DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS. NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT (NOTAMMENT TOUS LES DOMMAGES ENUMÉRÉS CI-DESSUS ET TOUS LES DOMMAGES DIRECTS OU GÉNÉRAUX), L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE MICROSOFT ET DE L’UN QUELCONQUE DE SES FOURNISSEURS AU TITRE DE TOUTE STIPULATION DE CE CLUF SUPPLÉMENTAIRE ET VOTRE SEUL RECOURS EN CE QUI CONCERNE TOUS LES DOMMAGES PRÉCITÉS NE SAURAIENT EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LES COMPOSANTS SE OU 5 DOLLARS US (US$ 5,00) SI CE MONTANT EST PLUS ÉLEVÉ. LES PRÉSENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DEMEURERONT APPLICABLES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR QUAND BIEN MÊME UN QUELCONQUE RECOURS EXERCÉ À L’OCCASION DE TOUT MANQUEMENT QUELCONQUE NE PRODUIRAIT PAS D’EFFET.
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